En matière de vente :

Le plomb – Le diagnostic plomb doit être effectué pour les constructions d’habitation antérieures à 1949.

Durée de validité : En l’absence de plomb, le diagnostic est illimité. En présence de plomb, le diagnostic est valable un an.

L’amiante – Le diagnostic amiante doit être effectué pour les constructions antérieures au 1er juillet 1997.

Durée de validité : En l’absence d’amiante, le diagnostic est illimité. En présence d’amiante, le diagnostic est valable trois ans.

Les termites – Le diagnostic termites est obligatoire pour les constructions situées dans les zones dites à à risque, par arrêté préfectoral.

Durée de validité : valable 6 mois.

Le gaz et l’électricité – Le diagnostic état de l’installation intérieure électricité et/ou état de l’installation intérieure gaz est obligatoire pour les constructions d’habitation dont les installations ont plus de 15 ans.

Durée de validité : valable 3 ans.

Diagnostic de performance  énergétique – Le diagnostic est obligatoire pour tout bâtiment ou partie existant clos et couvert sauf cas particuliers, Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.

Durée de validité : valable 10 ans.

Audit énergétique – Depuis le 1er avril 2023, tout propriétaire d’une maison individuelle ou d’un immeuble comportant plusieurs logements classés F ou G à l’obligation de réaliser un audit énergétique. Les propriétaires de lots en copropriété ne sont pas concernés.

Durée de validité : valable 5 ans.

Mérules – Le diagnostic parasitaire est obligatoire pour les constructions situées dans certaines zones géographiques les plus touchées.

Durée de validité : valable 6 mois.

Superficie Carrez – Le mesurage Carrez concerne uniquement les lots de copropriété. Il n’est pas obligatoire de recourir à un professionnel. Il est toutefois recommandé de le faire réaliser par un professionnel.

Durée de validité : validité illimitée, sauf modification de l’espace intérieur en raison de travaux.

Etat des Risques et Pollutions (ERP) – Il informe des risques naturels, miniers et technologiques liés au terrain sur lequel se trouve le bien.

Durée de validité : valable 6 mois.

En matière de location : 

Le plomb – Si présence le diagnostic est valable 6 ans. Si absence, la durée est illimitée.

L’amiante –  le diagnostic amiante, ne doit pas être annexé au contrat de location. Toutefois, depuis le 1er avril 2013, la loi oblige tout propriétaire bailleur à tenir à disposition du locataire, sur simple demande, le diagnostic amiante. Le contrat de location rappelle maintenant cette obligation.

Le gaz et l’électricité – Valable 6 ans.

Diagnostic de performance énergétique – Valable 10 ans.

Loi Boutin – Précise la surface de location louée. S’applique aux contrats de locations non meublés.

ERP – Valable 6 mois.